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Quelles sont les obligations comptables des copropriétés d’immeubles ?
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L’édition est à jour au 1er mars 2024.
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Quelles sont les obligations comptables des copropriétés d’immeubles ?
Table des matières
I. Introduction
1. Copropriété forcée
2. Acte de base & règlement d’ordre intérieur
3. Patrimoine de l’ACP
4. Assemblée générale des copropriétaires
5. Conseil de copropriété
6. Gestion journalière
7. Comptabilité de l’ACP
8. Commissaire aux comptes
II. Obligations comptables des ACP + 20 lots
1. Principes
2. Plan comptable
3. Ecritures et journaux
4. Inventaire annuel
5. Règles d’évaluation
a) Principes
b) Arrêté royal relatif aux règles d’évaluation
6. Budget
7. Archives
III. Plan comptable
a) Comptes de bilan
b) Comptes de résultat
IV. Extraits de Code civil sur la copropriété
TITRE 4. – Copropriété
Sous-titre 1er. – Copropriété fortuite
Sous-titre 2. – Copropriété volontaire
Sous-titre 3. – Copropriété forcée
CHAPITRE 1er. – Dispositions générales
CHAPITRE 2. – Copropriété forcée d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis
Abrogation et transition
Dispositions abrogatoires du chapitre 4 de la loi du 4 février 2020 portant le livre III Les biens
Dispositions transitoires du chapitre 5 de la loi du 4 février 2020 portant le livre III Les biens
V. Table des matières et informations
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