€ 7,95
Code des obligations comptables des entreprises
Tableau des seuils des obligations comptables des entreprises
A jour au 30 novembre 2023
Prix de vente à 7,95 euros TTC
Code des obligations comptables des entreprises en personne physique, sociétés ou association, fondation à jour au 30 novembre 2023
Entreprises et obligations comptables. 4
ExceptionS pour certaines micros-entreprises III. 85 & III.86. 8
Journaux, livres comptables. 11
Comptabilité des organismes publics. 13
Arrêtés royaux d’exécution. 14
Commission des normes comptables . 14
CHAPITRE 1er. – Dispositions générales. 18
CHAPITRE 2. – Journaux auxiliaires. 19
CHAPITRE 5. – Période de conservation. 19
TITRE 4. – Plan comptable minimum normalisé des associations et des fondations. 20
TITRE 5. – Disposition abrogatoire. 20
TITRE 6. – Entrée en vigueur. 21
TITRE 7. – Disposition d’exécution. 21
Annexe 2 modèle de journal normalisé pour associations et fondations. 24
Annexe 3 plan comptable minimum normalisé des associations et fondations. 24
Annexe 4 Tableau de concordance. 24
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