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Le code TVA complet version 2023-136, 385 pages
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A jour au 30 avril 2023 avec les principaux arrêtés royaux
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Chapitre Ier – Etablissement de la taxe (art. 1-3bis) 7
Chapitre II – Assujettissement (art. 4–8bis) 12
Chapitre III – Champ d’application (art. 9–25 septies) 14
Section 1 – Livraisons de biens (art. 9-17) 14
Section 2 – Prestations de services (art. 18 – 22) 24
Section 2bis – Dispositions communes aux sections 1ère et 2ème (art. 22ter) 31
Section 3 – Importations (art. 23 – 25) 32
Section 4 – Acquisitions intracommunautaires de biens (art. 25bis – 25septies) 33
Chapitre IV – Base d’imposition (art. 26 – 36) 37
Chapitre V – Taux de la taxe (art. 37 – 38bis) 42
Chapitre VI – Exemptions (art. 39 – 44bis) 43
Section 2 – Autres exemptions (art. 44 – 44bis) 52
Chapitre VII – Déductions (art. 45 – 49) 60
Chapitre VIII – Mesures tendant à assurer le paiement de la taxe (art. 50 – 55) 65
Chapitre IX – Régimes particuliers (art 56 – 58) 83
Section 1 – Petites entreprises (art. 56 – 56bis) 83
Section 2 – Exploitations agricoles (art. 57) 86
Section 3 – Autres régimes particuliers (art. 58) 89
Section 5 – Régime particulier pour la déclaration et le paiement de la T.V.A. à l’importation. 101
Chapitre X – Moyens de preuve et mesures de contrôle (art. 59 – 69) 103
Chapitre XI – Sanctions (art. 70 – 74bis) 111
Section 1 – Amendes fiscales (art. 70 – 72) 111
Section 2 – Peines correctionnelles (art. 73 – 74ter) . 113
Chapitre XXII – Restitutions (art. 75 – 80) 118
Chapitre XIII – Prescriptions (art. 81 – 83) 123
Chapitre XIV – Poursuites et instances (art. 84 – 93) 125
Chapitre XV – Secret professionnel (art. 93bis) 135
Chapitre XVII – Obligations des établissements ou organismes de crédit (art. 93duodecies) 144
Chapitre XVIII – Assistance mutuelle (art. 93 terdecies) 144
Chapitre XIX – Disposition commune à tous les impôts (art. 93quaterdecies) 144
Dispositions abrogatoires (art. 94 – 97) 145
Entrée en vigueur (art. 98) 146
Dispositions transitoires générales et particulières – Dispositions temporaires (art. 99 à 109) 146
Liste des Arrêtés Ministériels. 158
Chapitre I – La facturation (art.1-13) 160
Chapitre II – La comptabilité (art.14-16) 167
Chapitre III – Exigibilité – Déclaration – Redevable de la taxe (art. 17-20) 170
Chapitre IV – Autres obligations (art. 21-30) 174
Chapitre V – Dispositions temporaires (art. 30bis-33) 180
Annexe II – Détail Form 625 181
Annexe IV – Form e-commerce. 181
Arrêté royal n° 2 du 19 décembre 2021 relatif au régime du forfait en matière de TVA . 182
CHAPITRE 1er. – Dispositions générales (1-4) 185
CHAPITRE 4. – Dispositions communes aux cafetiers et petits cafetiers. 189
CHAPITRE 5. – Dispositions finales. 190
1 Droit à déduction (art. 1-5) 195
2 Révision investissements (art. 6-11) 197
3 Prorata général (art. 12-18) 200
4 Affectation réelle (art. 19-21. 202
5 Révision assujetti exempté (art. 21bis-23) 202
Chapitre I : Conditions dans lesquelles les bien doivent être introduits dans le pays. 215
Chapitre II : Lieu de destination. 215
Chapitre III : Paiement de la taxe à l’importation. 215
Chapitre IV : Franchises à l’importation. 218
Arrêté royal n°11, du 29 décembre 1992 relatif à l’application de la TVA 240
Section première : Cessions et prélèvements de bâtiments. 243
SECTION 2: Travaux immobiliers. 245
CHAPITRE PREMIER. Exemption prévue par l’article 39, par.1er, du Code. 247
SECTION 3. Prestations de services. Exemption prévue par l’article 39, par. 1er, 3°, du Code. 248
CHAPITRE II. Exemption prévue par l’article 39, par. 2 du Code. 249
CHAPITRE III. Disposition générale concernant les chapitres I et II. 249
CHAPITRE IV. Franchise prévue par l’article 40, par.1er, 3°, du Code. 249
CHAPITRE V. Dispositions générales. 249
Biens et services soumis au taux de 6 %.. 263
Section I. – Voitures automobiles pour invalides. 267
Biens et services soumis au taux de 12 %.. 282
Biens et services soumis au taux de 0 %.. 287
Section 1ère : Obligations déclaratives. 317
Section 2 : Factures et autres documents prévus par ou en vertu de la réglementation. 321
Section 3 : Obligations en matière de comptabilité. 324
Section 4 : Mesures de contrôle. 326
Section 6 : Dispositions diverses. 327
CHAPITRE 1er. – Partie 1 du relevé relatif aux livraisons et services intracommunautaires. 328
CHAPITRE 2. – Partie 2 du relevé relatif au opérations intracommunautaires. 330
CHAPITRE 3. – Dispositions finales. 331
Arrêté royal n° 55, du 9 mars 2007, relatif au régime des assujettis formant une unité TVA. 336
CHAPITRE Ier. – Dispositions générales (1-2) 340
Section 1. – La Belgique est l’Etat membre de remboursement (3-21) 340
Section 2. – La Belgique est l’Etat membre d’établissement (art. 22-27) 344
CHAPITRE IV. – Dispositions finales (46-48) 349
CHAPITRE 3. – Disposition finale. 353
Modifications intervenues au Code de la TVA publiées depuis 2011. 359
Version électronique du Code TVA actualisé en version 2023-136 pour les assujettis
Ce code TVA tient compte de la loi du 23 mars 2019 sur le Code des sociétés et association (et fondations) (CSA) et de l’Arrêté royal d’exécution entrée en vigueur au 01 mai 2019 pour les nouvelles associations à partir de cette date et au 01 janvier 2020 pour les associations et fondations existantes avec le 01 mai 2019
Ce code TVA contient les dispositions relatives au e-commerce en B2C, B2B, C2C et B2G ainsi que les principales mesures COVID et de crise.
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